Projet de loi de finances 2021 : la suppression des malus sur les véhicules d’occasion

Les véhicules d’occasion sont soumis à trois taxes qui pénalisent fortement vendeurs et acheteurs. Leurs suppressions prévues par le projet de loi de finances 2021 a été annoncée.
Nous vous expliquons ce que cela signifie pour les détenteurs de véhicules d’occasion.

Quelles sont les taxes concernées par cette annonce ?

Instauré en 2018, le malus sur les véhicules d’occasion touche les véhicules d’occasion dont la puissance est égale ou supérieure à 10CV. Compris entre 100 et 1 000€ selon le nombre de CV fiscaux, une réduction d’un dixième par année est appliquée à partir de la première immatriculation du véhicule.

Une surtaxe s’applique aux automobiles de 36 CV et plus, à partir de 500€ par CV fiscal et pouvant atteindre un montant de 8 000€. La « Taxe sur les véhicules très puissants » n’étant pas dégressive, elle rend invendable beaucoup de grosses cylindrées.

Entrée en vigueur en 2009, la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants à hauteur de 160 € concerne tous les automobilistes détenteurs d’un véhicule de plus de 2 ans avec une émission de CO2 égale ou supérieure à 190g par kilomètre pour les véhicules de 2012 ou après, 245g pour les véhicules de 2010 ou 2011 et 250g pour les véhicules de 2009.

Une suppression effective au 1er janvier 2021

Jugées trop peu rentables, il a été décidé qu’elles seraient simplement supprimées pour les véhicules d’occasion à partir du 1er janvier 2021. Seule la taxe principale sur les véhicules
polluants sera maintenue pour les véhicules d’occasion importés de l’étranger faisant l’objet d’une première immatriculation en France.

C’est une bonne nouvelle pour l’occasion qui redevient plus accessible, avec un coût moins élevé notamment au moment du changement de titulaire de la carte grise. À l’année, le détenteur d’un véhicule d’occasion verra aussi le montant de son imposition diminuer grâce à l’annulation de la taxe annuelle de 160 euros.

L’occasion privilégiée en 2021 ?

Entrée en vigueur par décret le 9 décembre, les particuliers peuvent dès à présent profiter d’un bonus de 1 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.
Lire notre dernier article sur l'offre globale des véhicules électriques.

En conséquence, le PLF 2021 a proposé d’autres mesures ayant pour but de contrebalancer ces pertes et qui devraient grandement impacter la vente de véhicules neufs. Le malus écologique déjà applicable pourra atteindre les 30 000€ et un nouveau malus sera instauré pour les voitures pesant plus de 1 800 kg.

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